DROIT DE LA FAMILLE

Le Droit de la Famille s’occupe, dans le secteur du Droit Civil, de différents dossiers comme peuvent être la séparation du couple ou le divorce, de ses conséquences comme sont la garde de l’enfant mineur, de la pension compensatoire, d’aliments, de la violence conjugale, de la modification de la convention régulatrice, de l’incapacité légale, la tutelle, la curatelle, de la reconnaissance ou objection de la paternité, la filiation, en d’autres termes:

 

         –        tous les divorces, par mutuel accord et/ou contentieux.

         –        la séparation de corps.

         –        les séparations des parents non mariés, union libre, PACS, concubinage.

 

         –        fixation ou suppression de l’autorité parentale.

         –        les fixations de contributions à l’entretien et l’éducation des enfants (pensions alimentaires).

         –        les fixations de résidences alternées.

         –        les fixations de droits de visite et d’hébergement, droits de garde.

         –        la fixation, la modification et la suppression de prestations compensatoires.

 

         –        concubinage – union libre – séparation couple non marié.

         –        PACS.

         –        La liquidation du régime matrimonial pendant le divorce ou après le prononcé du divorce.

       –       Les indivisions : sortie d’indivision suite à un divorce ou un héritage, répartition des biens entre les co-indivisaires, établissement et répartition des dettes et des créances suite au divorce ou à la sortie d’indivision.

         –        La filiation: recherche en

 

 paternité naturelle, établissement judiciaire ou amiable ou par la possession d’état de la filiation.

         –        Contestation de filiation légitime ou naturelle.

         –        Changements de régime matrimoniaux.

ou entre autre l´absence, la propriété des biens, l´usufruit,

 

 les servitudes, ses formes d´acquisition et spécialement les successions, les héritages, les donations, les legs, les liquidations de patrimoine.

 

LES SUCCESSIONS, LES HÉRITAGES, LES LEGS peuvent être contentieux ou non, mais dans les deux cas et surtout dans un cadre transfrontalier, l´assistance et le conseil d´un avocat spécialisé est nécessaire, pour les suivre en France et/ou en Espagne.

Pour cela notre bureau s´occupe des liquidations patrimoniales, de  toutes les questions notariales, fiscales et d´enregistrement, et en cas de litige ou conflit entre les héritiers, nous vous conseillons sur vos droits héréditaires, et le cas échéant nous interjetons l´action judiciaire correspondante, qui permet de faire valoir vos droits.

Effectivement, les héritages soient- ils nationaux ou internationaux, son un secteur où notre bureau a une longue expérience et pratique dans les deux pays.