DROIT PÉNAL

Dans cet autre secteur du Droit, toujours dans le cadre du Droit International Privé qui nous identifie, la liberté d’une personne peut être en jeu, pour un délit contre les personnes, les biens, la santé publique, etc. A titre d’exemple, une agression, coups et blessures, un accident de la route et/ou de circulation ou pour une autre cause, un vol, une escroquerie, un trafic de stupéfiants, etc.

Le cas doit s´étudier en contemplant autant les aspects objectifs comme les subjectifs du dossier, parce que l´on parle de personnes humaines et préparer une bonne défense est essentiel. Pour tout cela, nous avons, comme nous l´avons anticipé, une longue expérience et pratique transfrontalière entre les deux pays, et nous comptons  parmi nos cabinets français et espagnols, avec des avocats pénalistes franco espagnols et francophones, qui optimisent toujours la défense de la personne mise en cause pour une infraction, pour un délit ou pour un crime.

Plus précisément le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l’expérience des services d’enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d’être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d’apprécier les enjeux du dossier.

Gilbert Ruiz Guirado, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille chaque semaine des personnes convoquées devant les juridictions pénales ou les services de police, afin de définir la stratégie de défense la plus adaptée à la situation et au contexte.

Il intervient à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises).

Inscrit au barreau de Pau en France et au Barreau de San Sebastien (Gipuzkoa) en espagne, Gilbert Ruiz Guirado, plaide régulièrement devant toutes les juridictions pénales des provinces et régions françaises et espagnoles, c´est à dire sur tout le territoire français et espagnol.

 

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Nous assistons aussi bien des chefs d’entreprise mis en cause dans des procédures pénales liées à leurs fonctions (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, accidents graves du travail etc.) que des entreprises victimes d’infractions (détournements, vols etc.).

 

DROIT PÉNAL DES VICTIMES

Nous intervenons très fréquemment en droit pénal des victimes d’infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer partie civile et d’être indemnisées pour le préjudice subi du fait de l’infraction.

Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d’être entendues lors du procès pénal et d’obtenir de l’auteur de l’infraction le paiement des indemnisations mises à sa charge ou bien.

 

DROIT PÉNAL PUBLIC

Le code pénal réprime au titre d’infractions spécifiques les manquements au devoir de probité commis par des fonctionnaires ou des élus et certaines violations du Code des marchés publics.

Nous intervenons en conseil comme en défense auprès des acteurs publics confrontés à des problématiques pénales en tant que victimes ou que mis en cause.

 

URGENCES EN DROIT PÉNAL

Nous intervenons, auprès de personnes placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d’instruction ou d’une  comparution immédiate.

Dans ce cas, après acceptation du dossier, nous mobilisons un avocat pénaliste afin d’être aux côtés de la personne mise en cause.