INDEMNISATIONS

LES INDEMNISATIONS POUR  ACCIDENT (matérielles ou personnelles), de circulation, de chasse ou pour tout autre motif sont aussi un secteur important du droit des personnes. Effectivement, avec cette indemnisation, il vous sera permis de réparer le dommage ou le préjudice subit, pour vous protéger d´une éventuelle responsabilité extracontractuelle.

Cette responsabilité, peut être objective ou subjective, c´est à dire couverte par une assurance ou non, mais dans tous les cas vous aurez besoin d´un conseil pour que l´on fasse respecter vos droits et éventuellement d´une bonne défense devant les Tribunaux espagnols ou français avec un avocat franco espagnol et/ou francophone.

Effectivement, si vous avez subi un accident corporel ou matériel impliquant la responsabilité d’un tiers, vous pouvez prétendre à une indemnisation de vos préjudices.

Dans le cadre d´un préjudice corporel, l´offre d’indemnisation est

1.- Soit définitive si l’état de santé est « consolidé » c’est à dire  lorsque les lésions se sont stabilisées et ne sont pas susceptibles d’amélioration.

2.- Soit provisionnelle lorsque l’état de santé est encore évolutif, notamment lorsque des soins sont en cours.

L’indemnisation des préjudices subis est basée sur les conclusions médico-légales des médecins experts selon la nomenclature correspondante en France ou en Espagne.

Domaines

– Dommage matériel
– Blessure personnelle
– Accidents dans les lieux publics
– Indemnisation des sinistres et accidents graves et/ou mortels
– Indemnisation des accidents sportifs
– Indemnisation des accidents subis pendant les vacances 
– Indemnisation pour négligence médicale

Accident de la circulation

  • Conducteur de voiture
  • Trajet domicile-travail
  • Motard
  • Passager
  • Piéton 
  • Cycliste

Responsabilité medicale

  • Faute d’un CHU 
  • Faute d’une clininique
  • Accident chirurgical
  • Retard de diagnostic
  • Défaut d’information
  • Fautes déontologiques
  • Implants défectueux
  • Infections nosocomiales

Indemnisation des prejudices

  • Handicap 
  • Traumatisme crânien
  • Paraplégie
  • Préjudices esthétiques,
  • Perte de revenu,
  • Inaptitude professionnelle
  • Préjudice sexuel,
  • Préjudices familiaux

Accident de la vie privée

  • Faute d’un CHU
  • Faute d’une clininique
  • Accident chirurgical
  • Retard de diagnostic
  • Défaut d’information
  • Fautes déontologiques
  • Implants défectueux
  • Infections nosocomiales
  • Aléas thérapeutiques

Droit des assurances

  • Assurance de prêts
  • Garantie Invalidité
  • Perte d’autonomie
  • Garantie Accident
  • Garantie conducteur

Accidents de la route et responsabilité civile

  • Dommage matériel
    Blessure personnelle
  • Accidents dans les lieux publics
  • Indemnisation des sinistres et accidents graves et/ou mortels 
  • Indemnisation des accidents sportifs
  • Indemnisation des accidents subis pendant les vacances
  • Indemnisation pour négligence médicale