HERITAGES
Nos services
Planification de la succession : testaments et accords de succession
La rédaction d’un testament devant un notaire ou la signature d’un pacte successoral peuvent éviter des problèmes futurs parmi vos proches. Chez Mónica Bargalló Abogados, nous pouvons vous conseiller sur la préparation de votre plan de succession.
La principale différence entre un testament et un pacte successoral est que le premier est révocable, c’est-à-dire qu’il peut être modifié autant de fois que vous le souhaitez, tandis que le second est irrévocable puisqu’il implique des tiers qui l’ont également signé et que ce n’est qu’en cas d’accord de tous les intéressés qu’il pourra être modifié.
Légitime
En Catalogne, la part légitime correspond à 25% de l’héritage net, c’est-à-dire en déduisant les frais de la dernière maladie et les dettes. Et ces 25% sont répartis entre tous les héritiers légitimes, qui sont en principe tous les enfants du défunt. L’héritier ou les héritiers sont ceux qui sont tenus de payer cette part légitime, qui peuvent la payer en argent même s’il n’y a pas d’argent dans l’héritage.
Dans notre cabinet d’avocats spécialisé en droit des successions, nous pouvons vous conseiller si vous êtes un héritier légitime et souhaitez faire valoir votre droit, ou si vous êtes l’héritier et que l’on vous demande de payer votre part légitime. Si nécessaire, nous réclamerons votre part légitime au tribunal.
Déshéritement
Quatrième veuvage
Documents requis pour accepter un héritage
Acceptation ou renonciation à l'héritage
Si vous avez été désigné comme héritier dans un testament, notre cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des successions peut vous conseiller. Vous devrez vous rendre chez le notaire avec les autres héritiers et légataires pour accepter ou, le cas échéant, répudier l’héritage. Nous vous conseillerons tout au long du processus, y compris pour minimiser les coûts des droits de succession. Nous nous chargeons également de la procédure d’enregistrement ultérieure dans le cas où l’héritage comprend des biens immobiliers.
Dans le cas où l’un des héritiers ne se décide pas à accepter ou à renoncer à l’héritage, il existe une procédure notariale pour le forcer à prendre une décision. S’il ne le fait pas, en Catalogne on comprendra qu’il renonce.
La mort sans testament. Déclaration des héritiers
Négociation entre les héritiers. Partage de l'héritage
Une fois que l’on sait qui a le droit d’hériter, il faut trouver un accord sur le partage de l’héritage, sauf si le défunt a précisé qui hérite de quels biens. Ce processus peut être quelque peu conflictuel, et peut être résolu de manière judiciaire ou extrajudiciaire.
Chez Mónica Bargalló Abogados, nos avocats spécialisés en droit des successions joueront un rôle de médiateur pour parvenir à un accord amiable ou extrajudiciaire en négociant avec les autres parties concernées.
Contestation d'un testament
Il existe un certain nombre de circonstances dans lesquelles un testament peut être contesté. Par exemple, si vous avez été déshérité à tort, nous pouvons vous aider à contester votre testament.
Impôt sur les successions et sur les plus-values municipales
Une fois l’héritage accepté, il faudra régler l’impôt sur les successions et l’impôt communal sur les plus-values. Notre cabinet d’avocats spécialisé dans les successions vous aidera à minimiser les coûts autant que possible.
En outre, il faudra tenir compte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas).
