La France et l'Espagne sont des pays frontaliers qui ont de nombreux liens communs. La proximité géographique, culturelle et économique est énorme et il peut donc y avoir des situations où le pont est nécessaire pour accélérer les processus techniques, juridiques et judiciaires.
DROIT IMMOBILIER
Le domaine juridique relatif à l’immobilier est vaste et complexe, et il s’applique lorsque toute question implique un bien immobilier. Les actes juridiques peuvent concerner la vente d’une propriété, la location d’un bien immobilier et bien d’autres éléments ayant trait à l’immobilier. Cette branche de la loi est pertinente pour les propriétaires et les locataires, ainsi que pour les professionnels de l’immobilier. Les problèmes courants incluent les démembrements de propriété, les servitudes, la mitoyenneté et les questions de voisinage. Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel compétent afin d’anticiper les éventuels litiges et procédures judiciaires, pour assurer un suivi serein d’une opération ou pour obtenir une défense de qualité et adaptée dans le cadre d’un contentieux.
DROIT DES AFFAIRES
Le Cabinet est une équipe de professionnels expérimentés prête à conseiller et à accompagner les entreprises et leurs dirigeants. Nous nous engageons à travailler avec nos clients à toutes les étapes de la négociation, des démarches précontentieuses et de la rédaction de contrats. Nous sommes également là pour répondre à leurs besoins dans le cadre de procédures judiciaires, en les conseillant dans les conflits commerciaux les plus complexes.
Notre équipe traite une variété de litiges commerciaux, notamment les actions en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, les ruptures brutales de relations commerciales établies, les contentieux de responsabilités contractuelles, les contentieux relatifs à l’imprévision, aux changements de circonstances économiques et à la révision de prix.
Nous sommes fiers de notre engagement à offrir des services personnalisés à chaque client, en prenant en compte leurs besoins individuels et en fournissant des solutions sur mesure pour répondre à leurs objectifs commerciaux.
Le cabinet est spécialisé dans le traitement des litiges liés au droit des sociétés, couvrant de nombreuses questions allant des litiges entre actionnaires aux conflits financiers majeurs. Le Cabinet intervient notamment dans l’exécution des pactes d’actionnaires, la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif, la contestation des cessions d’entreprises pour cause de fausse déclaration, l’exécution des cessions d’actions ou de titres, la mise en œuvre d’actions judiciaires à l’encontre des actionnaires et des personnes agissant en qualité d’administrateurs. En outre, le Cabinet accompagne ses clients dans la création de réseaux de franchise, de systèmes de distribution sélective ou d’entreprises partenaires, en veillant à ce que la documentation juridique soit conforme aux normes légales et à ce qu’elle garantisse la sécurité.
DROIT DE LA FAMILLE & DES PERSONNES
Le message ci-dessus présente la gamme variée et étendue des services juridiques offerts par le Cabinet Franco Espagnol. Sa mission est d’apporter soutien et assistance à ses clients dans divers domaines, notamment les procédures de divorce, la détermination de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, la gestion des différents régimes matrimoniaux et des questions d’indivision, ainsi que la gestion des litiges liés à la garde et au droit de visite des enfants.
En plus de ces services, le Cabinet Franco Espagnol offre également des conseils et une assistance aux personnes qui traitent des questions liées à la compensation, aux biens de la communauté et aux réclamations des créanciers entre les conjoints. Il peut également apporter son soutien et ses conseils en matière de filiation et d’adoption, ainsi que gérer des successions complexes, telles que la licence et la donation-partage, et la gestion des affaires de tutelle et de curatelle.
En outre, en cas de décès, le Cabinet Franco Espagnol apporte son soutien et ses conseils dans les litiges relatifs à la succession de la personne décédée. Il s’agit notamment des cas de conjoints survivants, de familles recomposées, de successions occultes, etc.
Dans l’ensemble, le Cabinet Franco Espagnol est un prestataire de services juridiques complet et compétent qui s’engage à aider ses clients dans un large éventail de questions juridiques.
DROIT PÉNAL
Le Cabinet est un cabinet d’avocats exceptionnel qui offre un soutien et des conseils complets à ses clients, y compris les particuliers et les entreprises qui peuvent être confrontés à des accusations criminelles. Les avocats expérimentés et compétents du Cabinet ont une connaissance approfondie de tous les aspects du droit pénal et peuvent fournir des conseils juridiques précieux et une représentation, en particulier en ce qui concerne le droit pénal général, les crimes, les délits et les violations à l’encontre des personnes et des biens.
Le Cabinet dispose également d’une grande expertise dans le domaine du droit pénal des affaires et peut fournir une assistance pour toute une série de questions, telles que le détournement de fonds, l’abus de confiance et le blanchiment d’argent, entre autres. Que vous ayez besoin d’une représentation juridique ou simplement d’un conseil juridique expert sur des questions de droit pénal, le Cabinet est là pour vous aider. Les avocats de confiance et compétents du Cabinet s’engagent à travailler en étroite collaboration avec vous pour comprendre votre situation unique et développer des stratégies juridiques efficaces et personnalisées qui répondent au mieux à vos besoins.
CONTENTIEUX
Un litige juridique peut être une situation complexe et stressante. Lorsqu’un conflit survient entre deux parties, il peut s’avérer nécessaire de porter l’affaire devant un tribunal pour qu’elle soit résolue. Cette procédure est connue sous le nom de procédure contentieuse et consiste à soumettre le litige à un tribunal, qui évaluera la recevabilité et la pertinence des demandes formulées. Il est important de noter que si toutes les procédures contentieuses ne requièrent pas obligatoirement la représentation par un avocat, les représentants légaux jouent un rôle majeur dans le processus judiciaire.
En effet, la représentation par un avocat expérimenté est fortement recommandée dans tous les cas, notamment devant le Tribunal Judiciaire. Notre cabinet d’avocats est composé d’une équipe d’avocats qualifiés et compétents qui se consacrent à offrir la meilleure représentation juridique à nos clients. Nous avons la réputation d’être proactifs, pragmatiques et de posséder un haut niveau d’expertise que nous apportons à chaque affaire que nous traitons. Si vous êtes confronté à un litige juridique, prenez rendez-vous avec nous pour discuter de la meilleure marche à suivre.
RESPONSABILITÉ CIVILE
Le Cabinet est une entreprise de référence dans le domaine de la responsabilité civile et s’engage à protéger les droits de ses clients en cas de dommages subis. En effet, son objectif principal est d’obtenir la réparation totale de tout préjudice causé à ses clients par la partie adverse. Si vous avez subi un dommage de quelque nature que ce soit et que vous souhaitez être indemnisé, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner pendant toute la procédure. Nous vous invitons à prendre immédiatement rendez-vous en ligne ou en nous appelant directement, afin que nous puissions discuter de vos droits et vous aider à obtenir tout ce à quoi vous avez droit. Faites confiance à notre expérience et à notre professionnalisme pour défendre vos droits et obtenir les résultats que vous méritez.
DROIT PUBLIC
Le Cabinet est une équipe de professionnels chevronnés qui offre une vaste gamme de services juridiques aux particuliers et aux entreprises. Nous sommes fiers de notre expertise en matière de conseil, de négociation, de recours en annulation, de recours indemnitaire, de référé suspension, de référé précontractuel, de référé contractuel, et de référé liberté, pour ne nommer que quelques-uns de nos domaines d’intervention.
Dans le domaine du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, nous intervenons dans diverses situations, y compris les permis de construire, les autorisations de travaux et les contentieux liés à l’environnement. Pour le droit de la fonction publique, nous travaillons avec les gens pour résoudre les problèmes en matière d’emploi dans le secteur public. En ce qui concerne le droit administratif, nous aidons les particuliers et les entreprises en matière de litige avec les organismes gouvernementaux. Enfin, nous sommes expérimentés dans le domaine des contrats publics et de la commande publique et fournissons des services de qualité dans ces domaines.
