Avocat Immobilier Denia

Francia españa

AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER

DENIA - ALICANTE


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Gilbert Ruiz Guirado



Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier


Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que nous utilisons constamment pour défendre les intérêts de nos clients. Nos prestations accueillent des dossiers différents et variés comme sont ceux qui versent sur l´Edification des immeubles, les communautés de propriétaires, les locations et les expulsions, les contrats d´achat et/ou les sous seings privés, le permis de construire, les expertises, la fiscalité, le paiement des impôts, l´enregistrement au cadastre et le conseil.

Les avocats du département immobilier et construction interviennent à tous les stades de l’opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction ou plus simplement pour garantir la sécurité juridique d´un quelconque achat immobilier.


Notre cabinet principal est implanté sur la zone de Denia, ce qui nous permet de recevoir autant nos clients français comme nos clients espagnols et d'intervenir plus rapidement sur toute l'intégralité du territoire métropolitain ou d'outre-mer et de ses tribunaux en Espagne: Alicante, Valencia, Elche, Benidorm, Ibiza.



Compétences et conception de l'óperation immobilière

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (assistance tant en conseil qu’en contentieux pour toutes questions relatives à l’utilisation du sol, à sa division, aux relations avec les sociétés d’aménagement, aux lotissements). Constructibilité et montages immobiliers et financement en liaison avec les départements spécialisés du cabinet (fiscal/bancaire/ droit des sociétés), rédaction des contrats. Conventions d’occupation (domaine public et privé). Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décomptes de travaux, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître de l’ouvrage). Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la mise en oeuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier).
Assurance construction (mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage, de l’assurance obligatoire de responsabilité décennale, des garanties d’assurance facultatives et couvrant les responsabilités encourues au titre des dommages en cours de chantier, les dommages immatériels et des dommages matériels et personnels).



Gestion de l'achat d'une propriété en Espagne